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Conditions générales de location

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute location de La Maison de l’Apothicaire réservée sur ce site. Le locataire les accepte en validant sa réservation.

1. Le loueur

Les logements de La Maison de l’Apothicaire sont loués par la société MONTAIGU EVASION, SAS immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 942 152 364, dont le siège social est situé 2 La Goyère, 85600 Montaigu-Vendée.

Adresse des logements : 57 rue des Maines, 85600 Montaigu-Vendée
Téléphone : 06 85 56 38 52
E-mail : montaiguevasion@gmail.com

2. Objet de la location

Le loueur met à la disposition du locataire un logement meublé, en location de courte durée, pour les dates choisies lors de la réservation. Le séjour n’est pas renouvelable.

Le nombre d’occupants ne peut pas dépasser le nombre de voyageurs déclaré lors de la réservation.

3. Réservation et paiement

La réservation se fait en ligne, sur ce site. Avant de la valider, le locataire voit le détail du prix : nuitées, frais de ménage et, le cas échéant, taxe de séjour. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement se fait par carte bancaire, en deux fois :

  • 30 % du montant total à la réservation ;
  • le solde de 70 %, 7 jours avant l’arrivée.

La réservation est ferme après le premier paiement et l’envoi de la confirmation par e-mail. Le locataire signe ensuite en ligne le contrat de location. Il présente une pièce d’identité si le loueur la lui demande.

4. Droit de rétractation et annulation

Le locataire ne dispose pas du droit de rétractation : l’article L. 221-28 du Code de la consommation l’exclut pour un hébergement fourni à des dates déterminées.

Le séjour est non remboursable. En cas d’annulation par le locataire, les sommes déjà versées restent acquises au loueur. Pour se couvrir, le locataire peut souscrire une assurance annulation auprès de l’assureur de son choix.

5. Arrivée, départ et durée du séjour

  • Arrivée : entre 17 h et 23 h.
  • Départ : au plus tard à 10 h. Pour un séjour du vendredi au dimanche, le départ peut se faire jusqu’à 17 h le dimanche.

La durée minimale du séjour est de 2 nuits. Elle est plus longue à certaines périodes, notamment pendant les vacances scolaires et en été : le module de réservation affiche celle qui s’applique aux dates choisies.

À l’arrivée, le locataire reçoit les moyens d’accès au logement (clés ou code) et les instructions utiles. Au départ, il libère entièrement le logement à l’heure prévue et rend les clés qui lui ont été remises.

6. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 1 500 € est demandé sous forme d’empreinte bancaire : une pré-autorisation est faite sur la carte du locataire avant son arrivée, sans débit.

Il couvre les dégradations du logement, de son mobilier et de ses équipements, ainsi que la perte de clés ou d’objets.

L’empreinte est libérée au plus tard 7 jours après le départ. Le loueur peut en retenir tout ou partie pour couvrir :

  • les frais de remise en état ;
  • les objets manquants ou endommagés ;
  • les frais de nettoyage supplémentaires (voir l’article 8).

Toute retenue est justifiée au locataire par des photos, des factures ou des devis.

7. Dégradations et responsabilité

Le locataire occupe raisonnablement les lieux et leurs équipements, et les rend dans l’état où il les a trouvés. Il répond des dégradations, pertes, casses ou détériorations causées au logement, à son mobilier, à ses équipements ou à ses extérieurs, par lui-même, par les autres occupants ou par ses visiteurs.

Toute anomalie constatée à l’arrivée doit être signalée au loueur dans les 24 heures, pour éviter toute contestation au départ.

État des lieux. Un état des lieux d’entrée et de sortie est établi contradictoirement. Si l’état des lieux de sortie ne peut pas être fait en présence du locataire (départ anticipé ou absence), le loueur l’établit seul et lui transmet le constat.

Réparations et remplacements. Le loueur facture la réparation au coût réel, ou le remplacement au prix d’achat de l’objet neuf. Ces frais sont retenus sur le dépôt de garantie ; s’il ne suffit pas, le complément est facturé au locataire.

Assurance. Le locataire vérifie que son assurance responsabilité civile couvre les dommages causés dans un hébergement de vacances (garantie villégiature). À défaut, il en répond personnellement.

Effets personnels. Le loueur n’est pas responsable du vol ou de la détérioration des effets personnels du locataire, sauf faute de sa part.

8. Ménage et linge

Ménage de fin de séjour. Les frais de ménage sont compris dans le prix total affiché lors de la réservation. Ils couvrent uniquement :

  • le changement et le lavage du linge de lit et des serviettes ;
  • le nettoyage et la désinfection des salles de bains et des WC ;
  • l’aération et la désinfection générale des pièces ;
  • le contrôle de la propreté du logement avant l’arrivée des locataires suivants.

Ils ne dispensent pas le locataire de l’entretien courant et du rangement pendant son séjour.

Avant le départ, même matinal, le locataire rend le logement propre et rangé, comme il l’a trouvé :

  • meubles, tables et équipements remis à leur place ;
  • vaisselle lavée, essuyée et rangée ;
  • lave-vaisselle vidé et propre ;
  • appareils de cuisson (plaques, four, plancha) nettoyés ;
  • poubelles vidées et déposées dans les bacs prévus ;
  • réfrigérateur et placards débarrassés des restes alimentaires ;
  • sols balayés et principales surfaces propres.

Les consignes de ménage et de rangement sont affichées dans le logement, et le livret d’accueil contient un guide de départ récapitulatif.

Le loueur contrôle la propreté et le rangement dans les 48 heures qui suivent le départ. En cas de manquement manifeste (vaisselle sale, mobilier déplacé, graisse sur les surfaces, poubelles pleines…), il peut facturer la remise en état ou la retenir sur le dépôt de garantie, avec un justificatif détaillé : photos, factures ou temps de nettoyage supplémentaire.

Linge. Les draps, housses de couette, taies d’oreiller, serviettes de toilette et torchons sont fournis et changés à chaque séjour ; leur entretien est compris dans les frais de ménage. Les serviettes pour la piscine ne sont pas fournies.

Une tache importante, une brûlure ou une dégradation du linge (teinture, maquillage, sang, crème solaire, souillures…) peut donner lieu à la facturation du nettoyage ou du remplacement. Tarifs de remplacement :

  • serviette 50 × 90 cm : 10 € TTC ;
  • serviette 70 × 130 cm : 15 € TTC ;
  • housse de couette : 60 € TTC ;
  • drap-housse : 30 € TTC ;
  • taie d’oreiller : 10 € TTC.

9. Calme et voisinage

Le locataire respecte la tranquillité du voisinage et ne cause aucune nuisance sonore. Le calme est de rigueur de 22 h à 8 h.

Les fêtes, soirées et rassemblements festifs sont strictement interdits dans le logement et sur toute la propriété.

Le logement est équipé d’un capteur de bruit. Il mesure seulement le niveau sonore, en décibels, pour prévenir les excès : il n’enregistre aucune conversation et ne conserve aucune donnée vocale ou personnelle.

Si cette règle n’est pas respectée :

  • le loueur peut adresser un avertissement au locataire ;
  • en cas de récidive ou de nuisances persistantes, il peut mettre fin à la location sans remboursement et exiger le départ immédiat des occupants ;
  • les amendes, plaintes ou dommages qui en résultent restent à la charge du locataire.

10. Piscine

Le logement dispose d’une piscine privée couverte, chauffée toute l’année à 29 °C, dans le jardin, avec un accès direct par la buanderie. Elle est réservée aux occupants pendant leur séjour ; un visiteur extérieur n’y a accès qu’avec l’accord préalable du loueur.

L’accès est libre. Le loueur peut toutefois le restreindre temporairement, sans compensation financière, en cas d’intempéries, de maintenance, d’incident technique ou de non-respect du règlement.

Sécurité. La piscine est équipée d’un dispositif de sécurité conforme à la réglementation (Code de la construction et de l’habitation). Les occupants s’engagent à :

  • surveiller en permanence les enfants et les personnes qui ne savent pas nager ;
  • ne jamais laisser l’accès à la piscine ouvert sans surveillance ;
  • refermer ou réactiver le dispositif de sécurité après chaque utilisation ;
  • ne pas manipuler ni neutraliser les dispositifs de sécurité ;
  • ne pas courir, sauter ni plonger en dehors des zones prévues à cet effet ;
  • ne pas apporter d’objets en verre ni consommer d’alcool autour du bassin.

Le loueur ne peut être tenu responsable d’un accident ou d’une noyade dus au non-respect des règles de sécurité, de l’utilisation de la piscine par des personnes non autorisées, ni d’une blessure due à un usage inapproprié ou dangereux.

Hygiène. Chaque baigneur prend une douche avant la baignade et évite la crème solaire juste avant d’entrer dans l’eau. Nourriture, boissons et objets en verre sont interdits dans l’enceinte de la piscine, et les occupants veillent à la propreté du bassin et de ses abords. Le loueur assure l’entretien régulier de l’eau et des installations (filtration, désinfection, contrôles).

Un règlement d’utilisation est affiché sur place ; tous les occupants doivent le respecter.

11. Règles de la maison

  • Les animaux ne sont pas acceptés, pour des raisons d’hygiène.
  • Il est interdit de fumer dans le logement.
  • Le mobilier ne doit jamais être sorti à l’extérieur.
  • Les enfants et les bébés sont les bienvenus.

12. Accès à Internet

Le locataire s’engage à ne pas utiliser l’accès à Internet du logement pour reproduire, représenter, mettre à disposition ou communiquer au public, sans autorisation, des œuvres ou objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin : textes, images, photographies, musique, films, logiciels, jeux vidéo… Un logiciel de partage connecté à Internet peut mettre automatiquement à disposition les fichiers téléchargés ; s’il a servi à télécharger des œuvres protégées, mieux vaut le désactiver.

Le locataire respecte les règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique fixées par le loueur.

Le loueur, titulaire de l’accès à Internet, est tenu de le sécuriser pour qu’il ne serve pas à de tels usages, sous peine d’engager sa responsabilité pénale. Cette responsabilité n’exclut pas celle du locataire, qui peut être poursuivi pour contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser au loueur par écrit, de préférence par e-mail.

Si le litige n’est pas réglé, le locataire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite (articles L. 612-1 et L. 612-2 du Code de la consommation). Médiateur compétent : [nom, adresse et site internet du médiateur, à compléter].

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.